Conditions Générales de Utilisation de Franceecho Autos SA

1. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux contrats conclus entre Franceecho Autos SA, entreprise de paysagisme et conception de jardins basée à Bordeaux, et ses clients. Elles définissent les modalités de commande, de paiement et de livraison des services de conception, de mise en œuvre et d'entretien de jardins, ainsi que les obligations des parties contractantes.

2. Services proposés

Franceecho Autos SA propose une gamme complète de services de paysagisme, y compris la conception de jardins, la plantation d'espèces végétales adaptées au climat de Bordeaux, l'aménagement de terrains privés et professionnels, ainsi que l'entretien saisonnier des espaces verts. Les services comprennent également la conception de jardins d'extérieur et d'intérieur, la mise en place de systèmes d'irrigation et l'installation d'œuvres d'art paysager.

3. Limitation de responsabilité

Franceecho Autos SA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de ses services, sauf en cas de négligence ou de faute grave. Les contrats de service sont conclus sous réserve de l'application des dispositions légales en vigueur en France, notamment le Code de la consommation et le Code de la commande publique.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles fournies par les clients sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le suivi des projets et la communication avec les clients. Pour consulter la politique de confidentialité complète, veuillez consulter le lien suivant : Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et designs présents sur le site de Franceecho Autos SA sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

6. Révocation des contrats

Franceecho Autos SA se réserve le droit de résilier ou de modifier les contrats de service à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des obligations contractuelles ou de changement de politique. Les clients doivent veiller à respecter les conditions de commande et de paiement convenues.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois et règlements en vigueur en France, notamment le Code de la consommation et le Code de la commande publique. Les litiges sont soumis à la juridiction des tribunaux compétents en France.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Franceecho Autos SA s'engage à fournir des services conformes aux normes de qualité et aux attentes des clients. En cas de non-respect des engagements, les clients peuvent présenter une réclamation en contactant le service client. Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie de conformité et la garantie des vices cachés.